Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 décembre 2005, le dit entièrement non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 19 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 novembre 2005, condamne les époux appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 février 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 janvier 2006, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.