Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vers mai 2004 vous auriez été jugé par un tribunal de Conakry et condamné à un an de prison.Le fait que vous auriez été condamné à une peine de prison pour coups et blessures involontaires entraînant la mort, fait que vous ne niez d’ailleursIl expose plus particulièrement qu’à la suite de cet incident, il aurait été arrêté et condamné à une peine d’Or, le

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le 10 janvier 2005 vous avez été condamné par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 500 euros pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ainsi que sa situation particulière, que même s’il n’a fait l’objet d’aucune inculpation, il a tout de même été menacé de détention et d’internement en cas de retour, qu’en particulier, à cause de ses troubles de santé, il risque de se faire aisément manipuler par les autorités locales et d’être condamné à une lourde peine de prison, suite à des soupçons de

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 20 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 23 mai 2005, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 juin 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 15 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 6 juillet 2005, condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.