Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.

Audience publique du 28 novembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 28 novembre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 27 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par :

Audience publique du 27 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge