Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2007 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 juin 2007 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 4 juin 2007et lu à l’audience publique du 4 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2007 ===========================la soussignée, premier juge au tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 mai 2007 par Mme Lamesch, premier juge au tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 30 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Nathalie NIMESGERN ne s’étant pas présentée à l’audience publique du 30 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2007 par : M. Ravarani, président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.Recevabilité de l’acte d’appel librement discutée à l’audience :La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs le 13 février 2007 a été déposé dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Vu le mémoire supplémentaire déposé par la déléguée du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques à la date du 24 avril 2007 à la demande de la Cour sur la recevabilité de l’acte d’appel à l’audience publique du 19 avril 2007.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en

Audience publique du 24 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.A l’audience publique, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de l’acte d’appel par rapport aux dispositions de l’article 19(3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement en leurs observations orales.Dans un mémoire en réplique du 19 avril 2007, l’appelant insiste sur la situation au Togo qu’il qualifie de chaotique et

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007 =============================Il a été expliqué à l'audience que pour le moment, la société XXX. est la seule à fabriquer de tels tuyaux en fonte ductile et que la société XXX ne fabrique que des tuyaux en acier et en aluminium.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement, prononçant en