Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 11 décembre 2006et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Nathalie Frisch, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Vu la fixation du prononcé de l’arrêt à l’audience publique du 18 octobre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2007 et Maître Sandrine De Almeida Oliveira, en remplacement de Maître Virginie Verdanet, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :

Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Maurice GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :

Audience publique du 17 octobre 2007 =============================Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par :

Audience publique du 17 octobre 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à