Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2007 ============================Le demandeur n’a pas fait prendre position y relativement et n’a pas été représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoit

Audience publique du 6 juin 2007et lu à l’audience publique du 6 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007et lu à l’audience publique du 6 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 juin 2007 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 juin 2007 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 4 juin 2007et lu à l’audience publique du 4 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2007 ===========================la soussignée, premier juge au tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 mai 2007 par Mme Lamesch, premier juge au tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 30 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Nathalie NIMESGERN ne s’étant pas présentée à l’audience publique du 30 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2007 par : M. Ravarani, président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.Recevabilité de l’acte d’appel librement discutée à l’audience :La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.