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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. le déclare recevable pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. S.A. en se basant sur un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 3 mars 2000 ayant condamné son ancien employeur au paiement dcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. partant confirme le jugement entrepris du 20 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. partant confirme le jugement entrepris du 20 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. partant confirme le jugement entrepris du 20 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. accueille la demande de sursis à exécution en la forme, au fond, la déclare non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 12 août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 13 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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