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34403ord.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand XXX, Hürth/RFA, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société de droit allemand XXX GmbH & Co.Vu la requête inscrite sous le numéro 34403 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34441ord.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34441 du rôle et déposée le 25 avril 2014, à17.55 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat àla Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurAlgérie,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33248.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33248 du rôle et déposée le 22 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34143.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34143 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34145.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34145 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33526C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33526C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2013 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33677.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33723.pdf
inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ demeurant à Luxembourg, du 10décembre 2013, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’Etat du Grand-Par la présente, nous nous référons à votre offre définitive et sommes au regret de vous informer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31625.pdf
contre des actes du service d’économie rurale auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralVu la requête, inscrite sous le numéro 31625 du rôle et déposée le 2 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32952.pdf
Vu la requête déposée le 26 juin 2013 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 32952 du rôle, par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32010.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leSuite à un examen médical du 7 mai 2012, le médecin-conseil auprès du contrôle médical de la sécurité sociale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29910.pdf
Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29052-31054.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29052 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29054-31163.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29054 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA-MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30741 du rôle et déposée le 27 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 juillet 2012 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30678.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30678 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33353.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurrapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,département des Transports, du 27 août 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33377.pdf
au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurexécution par rapport à une décision du ministre du Développement durable et desInfrastructures, département des Transports, du 27 août 2013 portant retrait de son permis deMaître Cécile PORCHER, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 32413 du rôle Inscrit le 2 mai 2013Audience publique du 31 juillet 2013Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXX, en présence de Monsieur XXXVu la requête, inscrite sous le numéro 32413 du rôle et déposée le 2 mai 2013 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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