Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Elle vous aurait informé du fait que vous vous trouveriez « dans un pays avec une loi qui condamne l'homosexualité mais que la plupart des personnes qui sont arrêtés et condamnés à cause de leur homosexualité sont des gensde soulever que ces propos de votre part sont très étonnant alors que tous vos problèmes seraient à mettre en relation avec les

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l'instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

Par jugement du 6 octobre 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable en la forme, au fond, le dit non justifié, partant en débouta Monsieur (A), rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’État aux frais et dépens.

particulièrement à un moment où elle n’avait pas encore été condamnée pour l’autre.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.