Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 11 décembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Claudia MONTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2006, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006et lu à l’audience publique du 6 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Maître Renaud Le SQUEREN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :