Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2007 par :

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2006 par :

Audience publique du 26 mars 2007Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 mars 2007 par :

Audience publique du 26 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2007.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2007 : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Kalthoum Boughalmi, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.Maître Yvette Ngonoh Yah n’était pas présente à l’audience publique fixée pour plaidoiries, ni ne s’était fait excuser.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Alban Colson, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique 21 du mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :