Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Renaud LE SQUEREN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy PERROT, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour la société ... s.a., Maîtres Christian POINT et Gilles DAUPHIN pour le syndicat intercommunal XXX et Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, pour la société YYY GmbH, en leurs

Audience publique du 23 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2007 à 9.00 heures. ________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président,

Audience publique du 22 mai 2007

Audience publique du 22 mai 2007

Audience publique du 22 mai 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en