Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur à payer au défendeur Xxx une indemnité de procédure d’un montant de 800.-le condamne également aux frais.

Au cas où Monsieur ... ... séjournerait déjà au pays il est invité à quitter le pays sans délai alors qu’en cas d’arrestation, il risque d’être condamné à une peine pénale.condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en réformation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.

rejette la demande en allocation présentée par la partie XXX d’une indemnité de procédure, condamne les parties demanderesses aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il expose plus particulièrement qu’à la suite de cet incident, il aurait été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement d’un an, qu’il aurait été frappé en prison, qu’il aurait cependant réussi à s’évader après 3 mois d’emprisonnement et qu’à l’heure actuelle, en cas de retour en Guinée, il risquerait d’être tué par le Gouvernement, sinon par la famille

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

partant confirmer le jugement de première instance réserver à la requérante tous autres droits, moyens et actions voir condamner la partie ...à tous les frais et dépens des deux instances.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit la tierce opposition du 22 novembre 2005 en la forme, au fond, la déclare irrecevable pour

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.