Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Vu le mémoire supplémentaire déposé par la déléguée du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques à la date du 24 avril 2007 à la demande de la Cour sur la recevabilité de l’acte d’appel à l’audience publique du 19 avril 2007.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en

Audience publique du 24 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement en leurs observations orales.

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 24 mai 2007

Audience publique du 24 mai 2007

Audience publique du 23 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître JeanJacques SCHONCKERT ainsi que Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 14 mai 2007.audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves MWANA TUMBA, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.