Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile, aurait signé le 3 octobre 2005 une déclaration pour le retour assisté, que toutes les formalités en vue du rapatriement auraient été accomplies mais que le jour prévu pour le départ, il ne se serait pas présenté.

A l’appui de son recours, et après avoir rappelé les faits qui se trouvaient à la base de sa demande d’asile, le demandeur soutient que depuis l’arrêt de la Cour administrative du 15 mars 2005 l’ayant définitivement débouté de sa demande d’asile, il aurait continué à résider dans le Foyer pour demandeurs d’asile de Tarchamps qui lui aurait été assigné par le

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

du 16 novembre 2005, que le recours gracieux avait été introduit tardivement et que Monsieur ... serait définitivement débouté de sa demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Or, le caractère exécutoire d'une décision de refoulement contre Monsieur ..., demandeur d'asile définitivement débouté de sa demande et sous le coup d’un arrêté de refus d’entrée et de séjour, fondée sur le caractère irrégulier de sa situation au Luxembourg, n'est pas litigieux.Au vu de ce qui précède, le recours sous analyse n’est fondé dans aucun de ses

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

XXX XXX, de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, a été définitivement débouté de sa demande d’asile en date du 3 février 2005, suivant arrêt de la Cour administrative.Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 21 décembre 2005, a déclaré le

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.