Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

notifiée en date du 27 octobre 2004, cette date étant celle indiquée par le demandeur lui-même dans sa requête introductive d’instance, de sorte qu’en l’état actuel du dossier, le tribunal est amené à constater que le demandeur se trouve en apparence définitivement débouté de sa demande d’asile par décision du 8 octobre 2004, alors que le recours contentieux

escorte si un rapatriement en groupe vers un pays déterminé est susceptible d’être organisé dans un proche avenir, et ceci à plus forte raison si lesdites autorités sont en présence d’un demandeur d’asile débouté dont le comportement antérieur laisse supposer qu’il refuse tout retour volontaire dans son pays d’origine, comme c’est le cas en l’espèce,au fond,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le délégué du gouvernement, condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 4 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation sans objet, a déboute XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de Schrassig, de son recours en annulation d’une décision du ministre des AffairesIl

Par jugement rendu le 24 février 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté l’actuel appelant.au fond la dit non justifiée et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.déclare le recours en réformation sans objet et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 février 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Or, il ressort des éléments du dossier soumis au tribunal que le demandeur a été débouté définitivement de sa demande d’asile et qu’il n’a pas accepté la proposition d’un rapatriement volontaire vers son pays d’origine, de sorte qu’il existe un risque qu’il essaie de se soustraire à la mesure d’éloignement.Il se dégage de l’ensemble des considérations qui