Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Logement
- Médias
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35850-35884.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directestendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34320C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2012 portant rejet de sa réclamation du 14 mai 2012 à l’encontre des décisions de refus de remboursement de retenues à la source sur les revenus de capitaux émises par le bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34111.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2013 ayant déclaré non fondée une réclamation introduite le 20 décembre 1996
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34319C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2012 portant rejet de sa réclamation du 14 août 2012, complétée le 17 août 2012, à l’encontre des décisions de refus de remboursement de retenues à la source sur les revenus de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34321C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2012 portant rejet de sa réclamation du 14 août 2012 à l’encontre des décisions de refus de remboursement de retenues à la source sur les revenus de capitaux émises par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34318.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 janvier 2014 portant rejet d’une réclamation introduit le 2 septembre 2013 contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34677.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34446.pdf
Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ________________________________________________________________________communal pour les années d’imposition 2009 et 2010 émis par le bureau d’imposition Echternach, bureau de recette Ettelbruck en date du 28 août 2013 à l’égard de Monsieur ..... ainsi que contre une décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35483C.pdf
l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAfrique du Sud), dirigé contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2014 (n° 33302 du rôle), ayant rejeté comme non fondé son recours non autrement désigné dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34655.pdf
France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34597.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________portant recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36110.pdf
par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à un bulletin d’appel en garantie émis le 18 avril 2014 par le bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette et par rapport à la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
33659.pdf
droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35914.pdf
Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35646C.pdf
directeur de l’administration des Contributions directes, en abrégé « le directeur », ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2008.introduit dans le délai légal de trois mois une réclamation quant à l’absence de déduction des factures contestées dans le bulletin concerné
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35875C.pdf
au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par courrier du 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35791C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle), à la suite de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 5 septembre 2014 par le directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34024C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014, les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34148.pdf
En date du 11 septembre 2013, l’ILR publia le résultat de la consultation publique relative à l’analyse du Marché 7/2007 en reprenant les contributions lui soumises de la part de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35586C.pdf
au directeur de l’administration des Contributions directesau directeur de l’administration des Contributions directes, le tribunal ayant, par réformation de la décision dudit directeur du 30 juillet 2014, dit qu’il y avait lieu de faire droit à la réclamation de Monsieur ... tendant à voir annuler le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 102
- Page 103
- Page 104
- Page 105
- Page 106
- ...
- Page suivante