Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directestendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2012 portant rejet de sa réclamation du 14 mai 2012 à l’encontre des décisions de refus de remboursement de retenues à la source sur les revenus de capitaux émises par le bureau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2013 ayant déclaré non fondée une réclamation introduite le 20 décembre 1996

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2012 portant rejet de sa réclamation du 14 août 2012, complétée le 17 août 2012, à l’encontre des décisions de refus de remboursement de retenues à la source sur les revenus de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2012 portant rejet de sa réclamation du 14 août 2012 à l’encontre des décisions de refus de remboursement de retenues à la source sur les revenus de capitaux émises par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 janvier 2014 portant rejet d’une réclamation introduit le 2 septembre 2013 contre les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ________________________________________________________________________communal pour les années d’imposition 2009 et 2010 émis par le bureau d’imposition Echternach, bureau de recette Ettelbruck en date du 28 août 2013 à l’égard de Monsieur ..... ainsi que contre une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAfrique du Sud), dirigé contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2014 (n° 33302 du rôle), ayant rejeté comme non fondé son recours non autrement désigné dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________portant recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à un bulletin d’appel en garantie émis le 18 avril 2014 par le bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette et par rapport à la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  13. droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. directeur de l’administration des Contributions directes, en abrégé « le directeur », ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2008.introduit dans le délai légal de trois mois une réclamation quant à l’absence de déduction des factures contestées dans le bulletin concerné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par courrier du 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle), à la suite de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 5 septembre 2014 par le directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014, les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. En date du 11 septembre 2013, l’ILR publia le résultat de la consultation publique relative à l’analyse du Marché 7/2007 en reprenant les contributions lui soumises de la part de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. au directeur de l’administration des Contributions directesau directeur de l’administration des Contributions directes, le tribunal ayant, par réformation de la décision dudit directeur du 30 juillet 2014, dit qu’il y avait lieu de faire droit à la réclamation de Monsieur ... tendant à voir annuler le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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