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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. diverses sources internationales à l’appui, que les personnes homosexuelles ne feraient pas l’objet d’une persécution systématique en Algérie, que les autorités ne rechercheraient pas activement à les condamner et que les personnes homosexuelles pourraient vivre au grand jour leur orientation sexuelle sans devoir craindre une quelconque arrestation, voire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. unies pour les réfugiés (UNHCR) aurait condamné ledit projet.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Le ministre releva encore que le frère de Monsieur ... avait été acquitté et libéré après 8 mois, tandis que sa sœur avait été condamnée, sous preuves, à une peine réduite compte tenu de son état de santé.pas exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il avait effectué son service militaire, de sorte qu’il n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. A cet égard, la demanderesse donne à considérer que l’Espagne aurait déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de lCette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation de la partie demanderesse selon laquelle l’Espagne a été condamnée le 3 octobre 2017 par la CourEDH13, étant précisé que le contexte de cette condamnation était bien particulier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Cette nouvelle législation aurait également instauré la révocation de la naturalisation de tout étranger condamné pour terrorisme ainsi que la généralisation de l'utilisation des pistolets électriques, y compris par les policiers municipaux,condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. S’il est encore exact que d’après la législation actuellement en vigueur en Turquie, tout citoyen de sexe masculin est soumis au service militaire et qu’en cas de refus de celui-ci de se soumettre à cette obligation, il risque d’être condamné par un tribunal militaire à des peines d’emprisonnement plus ou moins longues en fonction du laps de temps s’étantLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Il en ressort notamment que votre avocate exige que ... soit déclaré coupable pour « acte criminel LESION CORPORELLE (...) et qu'il soit condamné selon la loi (...)condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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