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  1. Ils en concluent, qu’en cas de retour en Grèce, ils seraient condamnés à vivre dans la rue, que les enfants ne seraient pas scolarisés, qu’ils ne pourraient pas se nourrir ni se loger ni avoir accès aux soins médicaux, de sorte qu’ils seraient exposés à des traitements inhumains et dégradants.condamnés à rester des « ignobles » toute leur vie en l’absence d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 août 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 août 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamné serait d’une sévérité disproportionnée.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne la requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, rejette la demande de l’appelant tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juillet 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. A ce titre, vous déclarez que malgré votre innocence dans cette affaire, vous auriez été condamné parce que ... aurait des connaissances au sein des autorités.Dans un même ordre d'idées, il n'est pas crédible que, d'une part, le dénommé ...aurait, de son côté, porté plainte contre le demandeur pour ces mêmes faits et s'exposant ainsi au risque d'être lui-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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