Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43099.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43107.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43229.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
42486C.pdf
diverses sources internationales à l’appui, que les personnes homosexuelles ne feraient pas l’objet d’une persécution systématique en Algérie, que les autorités ne rechercheraient pas activement à les condamner et que les personnes homosexuelles pourraient vivre au grand jour leur orientation sexuelle sans devoir craindre une quelconque arrestation, voire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43143.pdf
unies pour les réfugiés (UNHCR) aurait condamné ledit projet.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43046.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43300.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43263.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43269.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43081C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43034.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
42218C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43073.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43083C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43079C.pdf
Le ministre releva encore que le frère de Monsieur ... avait été acquitté et libéré après 8 mois, tandis que sa sœur avait été condamnée, sous preuves, à une peine réduite compte tenu de son état de santé.pas exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il avait effectué son service militaire, de sorte qu’il n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43092.pdf
A cet égard, la demanderesse donne à considérer que l’Espagne aurait déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de lCette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation de la partie demanderesse selon laquelle l’Espagne a été condamnée le 3 octobre 2017 par la CourEDH13, étant précisé que le contexte de cette condamnation était bien particulier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43244.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43004.pdf
Cette nouvelle législation aurait également instauré la révocation de la naturalisation de tout étranger condamné pour terrorisme ainsi que la généralisation de l'utilisation des pistolets électriques, y compris par les policiers municipaux,condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43029.pdf
S’il est encore exact que d’après la législation actuellement en vigueur en Turquie, tout citoyen de sexe masculin est soumis au service militaire et qu’en cas de refus de celui-ci de se soumettre à cette obligation, il risque d’être condamné par un tribunal militaire à des peines d’emprisonnement plus ou moins longues en fonction du laps de temps s’étantLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43124.pdf
Il en ressort notamment que votre avocate exige que ... soit déclaré coupable pour « acte criminel LESION CORPORELLE (...) et qu'il soit condamné selon la loi (...)condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 102
- Page 103
- Page 104
- Page 105
- Page 106
- ...
- Page suivante