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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3588 résultat(s) trouvé(s)

36242.pdf
- 15/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
33688.pdf
- 13/05/2015
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36078.pdf
- 13/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36238.pdf
- 13/05/2015
condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36009.pdf
- 12/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
35338.pdf
- 12/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34576.pdf
- 12/05/2015
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34788.pdf
- 12/05/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
35119.pdf
- 12/05/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36211.pdf
- 07/05/2015
condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
36207.pdf
- 07/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
35985.pdf
- 06/05/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
35850-35884.pdf
- 06/05/2015
condamne la demanderesse et le demandeur en intervention solidairement aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34111.pdf
- 05/05/2015
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34318.pdf
- 05/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34698.pdf
- 05/05/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34677.pdf
- 05/05/2015
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34811.pdf
- 05/05/2015
condamne la partite étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34035.pdf
- 30/04/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34035a.pdf
- 30/04/2015
Etant donné que, par arrêt de la Cour administrative du 10 novembre 2015, la décision déférée a été partiellement annulée, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3