Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004 =============================et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er avril 2004et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître André MARMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mars 2004 par le

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 30 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de