Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 janvier 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2000 par :

Audience publique du 12 janvier 2000audience, que le recours sous analyse est dirigé contre l’extrait de compte prévisé du 7 juillet 1999 en ce qu’il exige le paiement de cotes d’impôt qui ne seraient actuellement pas dues.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 12 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par:

Audience publique du 11 janvier 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================A l’audience, le demandeur a soutenu ne pas avoir reçu de bulletin rectificatif tel que préconisé par le délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999entreprise commerciale soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal, a rejeté le moyen d’inconstitutionnalité de l’article 159 (1) B LIR, avant tout autre progrès en cause, les droits des parties étant réservés, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 décembre 1999Le délégué du Gouvernement a demandé à l’audience la radiation de la phrase suivante figurant dans son mémoire en réplique : « Or, en l’occurrence, aucune déclaration d’impôt n’a été remise pour l’année litigieuse ».et lu par le conseiller Christiane DIEDERICH-TOURNAY, délégué à cette fin, en audience publique à

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître André ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999,Ouï Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 1er décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 1999 par

Audience publique du 15 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 novembre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 novembre 1999et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Jean Schaffner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en

Audience publique du 8 novembre 1999Ouï le juge-rapporateur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 1999 par :

Audience publique du 11 février 1999 =============================Afin de permettre à Monsieur WEBSTER de mettre en cause son épouse, Madame GRAY, ou à celle-ci d’intervenir volontairement dans le litige, il y a lieu d’ordonner la continuation des débats à une audience ultérieure.Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour

Audience publique du 28 octobre 1999WEBSTER, à savoir Madame X. et a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999 ;de Monsieur WEBSTER, à savoir Monsieur HORSBURGH, ne disposait pas d’un mandat de la part de Madame X. en vue de l’introduction d’un tel recours, et qu’il importait donc, avant tout autre progrès