Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 1999et lu à l’audience publique du 29 mars 1999 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 mars 1999 ===========================WEILER en leurs explications respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 1999.Considérant que lors de ses explications à l’audience, Monsieur ...CLEES a demandé à voir écarter le mémoire en duplique déposé par le délégué

Audience publique du 10 mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 23 février 1999MOUSEL en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 1999 par:

Audience publique du 9 février 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 février 1999 ============================DOMAGE en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 janvier 1999A l’audience, les mandataires des parties ont discuté de la validité de la signification de l’acte d’appel.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Comme la nature et l’importance exactes des dépenses litigieuses n’ont pas pu être établies sur base des éléments du dossier, le tribunal a prié le demandeur, lors de l’audience du 11 novembre 1998, à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, de lui faire parvenir un relevé exact

Audience publique du 18 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 1999 par:

Audience publique du 07 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Michel MOLITOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 décembre 1998.Le litismandataire des demandeurs, Maître Michel MOLITOR, a précisé lors des débats en l

Audience publique du 6 janvier 1999et lu à l'audience publique du 6 janvier 1999, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________La qualification de l’acte ayant été

Audience publique du 14 décembre 1998Vu le jugement avant dire droit du 17 juin 1998 ayant déclaré ce recours recevable et fixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats;Par jugement avant dire droit du 17 juin 1998 non appelé, le tribunal a déclaré le recours en réformation recevable et a fixé l’affaire pour continuation des débats à

Audience publique du 17 juin 1998l’audience, le recours n’encourt pas d’irrecevabilité de ce chef.Etant donné que les parties sont tombées d’accord à l’audience à voir trancher en premier lieu les questions de recevabilité du recours sous discussion et n’ont pas développé exhaustivement les questions touchant au fond de l’affaire, il y a lieu d’ordonner la

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 novembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,