Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 47976C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47976 Inscrit le 27 septembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 (n° 45460 du rôle) en matière de protection internationaleLe 19 juillet 2019, Monsieur (F) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après

Numéro du rôle: 48083C ECLI:LU:CADM:2023:48083contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45932 du rôle) en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2022 ;Ses déclarations sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Numéro 48075C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48075Ses déclarations sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale dans un rapport du même jour.Toujours le même jour, Monsieur (K) fut entendu par un agent du ministère

Le 11 janvier 2019, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après

Le même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

Toujours en date du 27 septembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 4 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins

Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section ..., de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 7 novembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Toujours le 28 juin 2019, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.En date du 10 octobre 2019, Monsieur ... fit l’objet d’un

Le 7 octobre 2022, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par la « loi

Les déclarations des consorts AB sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Il ressort des éléments de votre dossier, et notamment de la comparaison de vos empreintes avec le système « Eurodac » que

N° 48342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48342 Inscrit le 2 janvier 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2023 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organisée police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 3 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités maltaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article

N° 48345 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48345 Inscrit le 3 janvier 2023Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 48345 du rôle et déposée le 3 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte

Numéro 48159C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48159 Inscrit le 10 novembre 2022Par décision du 24 septembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Madame (B) que sa demande de protection internationale était irrecevable sur base de l’article 28, paragraphe (2), point a), de la loi du 18 décembre 2015.Le 5 octobre 2018,

Numéro du rôle : 47499C ECLI:LU:CADM:2023:47499Le même jour, les époux (A-B) furent entendus par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 2 janvier 2019, les époux (A-B) furent entendus séparément par un agent du

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 25 août 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de

Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 8 août 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur ...,

N° 46732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46732 Inscrit le 26 novembre 2021décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte;Il fut entendu le même jour par un agent du service de police

N° 45680 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45680 Inscrit le 19 février 2021Audience publique du 11 janvier 2023Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Avant tout autre développement,