Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 17504 du rôle Inscrit le 22 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia HOFFMANN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lenon

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17224 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003Audience publique du 21 juin 2004Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17224 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004Audience publique du 16 juin 2004 ============================contre une décision du collège échevinal de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 17592 du rôle Inscrit le 17 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Yvette NGONO NAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17467 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

N° 17521 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

N° 17603 du rôle Inscrit le 18 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17597 du rôle Inscrit le 17 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au

N° 17563 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17585 du rôle Inscrit le 16 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17552 du rôle Inscrit le 9 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2004 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la

N° 17341 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

N° 17369 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17457 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17447 du rôle Inscrit le 12 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2004 par Maître Estelle PLANÇON,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17453 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

N° 17209 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17209 du rôle et déposée le 27 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 17137 du rôle Inscrit le 6 novembre 2003contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 17137 du rôle et déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l