Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 17392 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 17398 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17385 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003Audience publique du 12 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17411 du rôle Inscrit le 5 janvier 2004Audience publique du 12 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2004 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17326 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17313 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17324 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17324 du rôle, déposée le 17 décembre 2003 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 17351 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié =========Vu la requête inscrite sous le numéro 17351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 17289 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17289 du rôle, déposée le 12 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17358 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié =========Vu la requête inscrite sous le numéro 17358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Olivier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 17245 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 17372 du rôle Inscrit le 29 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro 17248 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture et viticulturetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 13 octobre 2003 constatant dans son chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 17355 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17298 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 29 avril 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 17281 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié =========Vu la requête inscrite sous le numéro 17281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 17220 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17220 du rôle, déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Valérie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17293 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 28 avril 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17302 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 26 avril 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17283 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 26 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Olivier LANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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