Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14753 du rôle Inscrit le 28 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14753 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2002 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Habiba BOUGHABA, avocat, tous les deux inscrits au tableau

N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14747 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14721 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 9 octobre 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14721 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître

N° 12886 du rôle Inscrit le 12 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12886 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né

N° 14723 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la réformation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14631 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14631 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars

N° 14636 du rôle Inscrit le 1er mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636 déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 13987 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13987 du rôle, déposée le 12 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, assistée de Maître Linda SCHUMACHER, avocat, toutes les deux inscrites au

N° 13991 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14698 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Sanem contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14717 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14719 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14719 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître

N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M ...., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre

N° 15342 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002initiée par l’Etat du Grand-Duché, ladite demande s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 15341 du rôle, dirigé contre la décision précitée du 6 juin 2002 portant résiliation, en plus de l’exclusion des intéressés des marchés

L’autorisation ministérielle précitée a par ailleurs expressément repris, dans son article 4.1.1. et, par renvoi, à l’annexe 1 faisant partie intégrante de l’autorisation en question, au titre des « déchets acceptables à l’établissement », une limitation quant à l’acceptation des déchets au centre à ceux énumérés ci-avant, tels qu’ils ressortent du courrier

Vu le mémoire en réponse déposé le 11 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, préqualifié, au nom de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., dans la mesure où le recours a été introduit par toutes les parties demanderesses préqualifiées à l’exception des époux ...L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999

L’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives prévoit en ses paragraphes (5) et (6) que « (5) le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse, la partie défenderesse et le tiers intéressé sont admis à leur tour à dupliquer dans le mois.L’article 38

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête inscrite sous le numéro 14537 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14547 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14547 du rôle, déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Rita REICHLING, avocat à