Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 22798 C Inscrit le 11 avril 2007Appel(jugement entrepris du 7 mars 2007 (n° 21708 du rôle))Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22798C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat en retraite, demeurant à LXXX,

N° 22560 du rôle Inscrit le 16 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 22565 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

N° 22253 du rôle Inscrit le 4 décembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 22253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2006 par Maître

N° 22463 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22407 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22338 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006Audience publique du 25 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 22338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par

N° 22380 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2007 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22659 du rôle Inscrit le 8 mars 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22659 du rôle et déposée le 8 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil

N° 22394 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22495 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007Audience publique du 18 juin 2007contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duVu la requête inscrite sous le numéro 22495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2007 par Maître René WEBER, avocat à la

Numéro 23011 du rôle Inscrit le 4 juin 2007Audience publique du 13 juin 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23011 du rôle et déposée le 4 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 22111 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006contre le règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées deinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro n°représentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23012 du rôle Inscrit le 4 juin 2007Audience publique du 13 juin 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23012 du rôle et déposée le 4 juin 2007

Nos 21372 et 22377 du rôle inscrits respectivement les 8 mai 2006 et 4 janvier 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

N° 22509 du rôle Inscrit le 2 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2007 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22312 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2006 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 22179 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du premier commissaire divisionnaire chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du même commissaire prononçant la suspension ainsi quecontre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline (suspension)2) d’une décision du même commissaire datant également du 7 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22305 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006Audience publique du 23 mai 2007 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 22002 du rôle Inscrit le 10 octobre 2006inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 13979, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation des décisions suivantes du syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des