Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42056 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 42056 du rôle et déposée le 4 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Backes, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 42721 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco Schmitz, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

2) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 4 mai 2018 concernant son avis sur les réclamations contre les modifications apportées au projet d’aménagement général de la commune conformément à l’article 17 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;3) la délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41640 du rôle Inscrit le 29 août 2018contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 par Maître Marie-Béatrice WINGERTER au nom de Monsieur ... et de Madame ...Lors de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42497 du rôle Inscrit le 13 mars 2019France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________1) du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’

N° 44418 du rôle Inscrit le 6 mai 2020contre une décision du bourgmestre de la commune de HelperknappVu la requête inscrite sous le numéro 44418 du rôle et déposée le 6 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée

Numéro du rôle : 43982C Inscrit le 2 janvier 2020France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2019réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 14 août 2017;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2020 par le

Numéro du rôle : 43241C Inscrit le 9 juillet 2019contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2019 (n° 40807 du rôle)administrative le 9 juillet 2019 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-..., et de Madame ..., indépendante,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42451 du rôle Inscrit le 5 mars 2019En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.déclarations du

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, service police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Vous continuez vos dires en indiquant qu’en date du 11 mai 2018, une des deux personnes qui vous auraient menacé auparavant, serait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42586 du rôle Inscrit le 1er avril 2019En date du même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Dû à ces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42373 du rôle Inscrit le 18 février 2019Le 11 août 2017, Madame ... et sa fille, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par « le ministère », une demande en obtention d’une protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 44401 du rôle Inscrit le 30 avril 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la circulaire du président du tribunal administratif

N° 42485 du rôle Inscrit le 11 mars 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42485 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... (Sénégal), et être de nationalité sénégalaise, demeurant à

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Le 11 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42163 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018En date du 2 juillet 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42277 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalConsidérant que la réclamante fait grief au bureau d’imposition d’avoir admis dans son chef des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42309 du rôle Inscrit le 1er février 2019contre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42309 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à