Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en présence de la société anonyme ..., en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39974 du rôle, déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 39910 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à voir prononcer le sursis à exécution, sinon à obtenir une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39887 du rôle et déposée le 17 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée au Registre de Commerce et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39889 du rôle et déposée le 17 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée au Registre de Commerce et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 38405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2016 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ;Vu l'article 18 de la loi précitée, en vertu duquel le Ministre ayant l'aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions est appelé à statuer sur les réclamations en même temps qu'il décide de l'approbation du PAG ;Considérant qu'avant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2016 par Maître Esbelta DE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 39743 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, Avocat à la Cour, assisté de Maître Assignon Kokouda AKAKPO, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 39712 du rôle et déposée le 9 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., Avocat à la Cour, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.174.248, agissant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementVu la requête inscrite sous le numéro 39612 du rôle et déposée le 19 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 38487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion ______________________________________________________________________________de la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mars 2016 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Recours introduit par la société ... s.e.c.s. et consort,contre un arrêté du ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 37682 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2016 par Maître Bakhta Tahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2015, portant signification de la prédite requête à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, représentée par son recteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38145C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2016 par Maître Rina BREININGER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à L-dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;Maître Marc FEYEREISEN et Maître Jean KAUFFMAN, pour laest à la source de troubles de voisinage et de tapage nocturne.Ainsi, depuis la réouverture du Club en janvier 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. en présence de la société ..., ..., en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38843 du rôle et déposée le 12 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite de droit allemand ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision de la ..., Luxembourg, en présence de la ..., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38722 du rôle et déposée le 18 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38648 du rôle et déposée le 2 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,lui délivrée le 24 avril 2014, ainsi que 2) d’un faisceau de décisions administratives de la commune de ... résultant d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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