Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ... et la société ... s.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24620 du rôle et déposée le 15 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ... s

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de laVu la requête déposée le 24 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur XXX XXX, étudiant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25369C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 février 2009 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Elodie DUCHÊNE, les deux étant inscrites au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24618C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat lui conféré à ces fins par Madame la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 18 juin 2008, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 25177C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2008 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale d’..., tendant à l’annulation du « refus d’approbation par Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri du 07 novembre 2008, dûment contresigné par Monsieur lesur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C..représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à prononcer le sursis à exécution sinon à instituer une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 24458 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Le bureau d’imposition Luxembourg IX de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER ;Après avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2008 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 mai 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée le 30 mai 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23000 du rôle, par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Geoffrey Scardoni, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et ayant son siège social à L-représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitationVu la requête déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision de Madame la ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2009 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à L-XXX XXX/XXX, tendant à voir suspendre tant la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du XXX XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société àVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post-primaire, ci-aprèsla loi du 10 juin 1980 », et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 9 juin 2004, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 24507 du rôle et déposée le 17 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 mars 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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