Décisions des juridictions administ. depuis leur création

MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuMOUSEL, demeurant à L-..., dirigée contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes des 19 et 20 août 1998 relatives d’une part au bulletin de l’impôt sur le revenu 1994 et au bulletinMOUSEL

Recours formé par l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 1998 par Maître François Biltgen, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’administration des Contributions directes, représentée par le ministre des Finances, contre un jugement rendu en matière

DOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par leQu’en date du 18 juin 1997, Monsieur DOMAGE a saisi le directeur de l’administration des Contributions directes d’une réclamation en

Appel de l’Administration des Contributions directes c/ la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und HeizungsgesellschaftVu la requête déposée le 20 avril 1998 par laquelle l’Administration des Contributions directes a relevé appel contre la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und Heizungsgesellschaft GmbH d’un jugement rendu le 11 mars 1998 par le

Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidents;Reuter avait saisi le tribunal administratif d’un recours à l’encontre du bulletin de fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu lui adressé le 5 septembre 1996 et, pour autant que de besoin, le silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à une

Contre les trois bulletins précités, Monsieur X. SCHEIDWEILER a introduit, en date du 20 mai 1996, une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « directeur ».renvoie l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour fixation par le bureau d’imposition compétent de l’

BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBARNES, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 mars 1998;BARNES s’est vu notifier le 13 juin 1997 trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis le 12 juin

KAISER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsrésultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à la demande de remise gracieuse introduite par l’avocat de Monsieur KAISER suivant courriers des 29 septembre 1994 et 22 juillet 1996 concernant l’impôt sur le

contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu l’exploit Georges NICKTS du 21 août 1998 portant signification dudit acte d’appel au directeur de l’administration des Contributions directes;1.) les bulletins de l'impôt sur le revenu et de 1'impôt commercial communal pour les années 1992, 1993 et

GINER, ... contre l’administration des contributions directesGINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 31 juilletannulation d’une part du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 1992, émis le 15 février 1996, et, d’autre part, d’une décision du directeur de l’administration

contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevancesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, par laquelle est introduit un recours en réformation contre trois bulletins de retenue d'impôt sur les redevances

contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu l’exploit Pierre BIEL du 25 juin 1998 par lequel l’acte d’appel a été signifié au directeur de l’administration des Contributions directes et à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son ministre d’Etat ;Par requête déposée au greffe de la

Recours formé par l’administration des Contributions directes contreNeiens et l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu.à titre de revenus nets divers, avec renvoi de l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour exécution et condamnation de l’Etat aux frais.Neiens, le délégué du

GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenul’administration des Contributions directes.

GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 16 novembre 1996, les époux MIRARCHI ont dirigé contre le bulletin d’impôt précité une réclamation adressée au directeur de l’

FRANZISKUS, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsFRANZISKUS, ..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 avril 1998 rejetant sa demande en remise gracieuse d’impôt;Par courrier du 15 avril 1997, Monsieur FRANZISKUS a

Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation des décisions implicites de rejet découlant du silence gardé par le directeur

DOMINGUES CARMO, ... contre 1) une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS, 2) une décision de l’administration des Contributions directes, service de recette en matière d’impôt sur le revenuPar lettre du 12 février 1998, le service des poursuites du bureau de recette d’... a

CENTOFANTI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtContributions directes du 9 juillet 1997 lui refusant, relativement à l’impôt sur le revenu des années 1991 à 1994, toute remise d’impôts et d’intérêts par voie gracieuse, ainsi que contre une décision prise le 14 mars 1996 par le

contre l’administration des Contributions directesVu l’exploit Pierre Kremmer du 14 mai 1998 par lequel l’acte d’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son ministre d’Etat et au directeur de l’administration des Contributions directes;Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mai 1998 et préalablement