Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Lochard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2015. _______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-François Pierret, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacquelin Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25

Audience publique du 14 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique