Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Lara Mota Arada et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Madeiras Nunes, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge rapporteur entendu dans son rapport et Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2015. ___________________________________________________________________________En audience publique du 3 décembre 2014,

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.