Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives complémentaires à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015.

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2015 par :

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Emmanuel PARTSCH, Maître Vincent WELLENS, Maître Patrick KINSCH, Maître Léon GLODEN et Maître Anne MERTENS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2015 par :

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2015 par :

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2015 par :