Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 23 janvier 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 21 décembre 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.