Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2007et lu à l’audience publique du 4 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2007 ===========================la soussignée, premier juge au tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 mai 2007 par Mme Lamesch, premier juge au tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 30 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Nathalie NIMESGERN ne s’étant pas présentée à l’audience publique du 30 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2007 par : M. Ravarani, président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Vu le mémoire supplémentaire déposé par la déléguée du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques à la date du 24 avril 2007 à la demande de la Cour sur la recevabilité de l’acte d’appel à l’audience publique du 19 avril 2007.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en

Audience publique du 24 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.A l’audience publique, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de l’acte d’appel par rapport aux dispositions de l’article 19(3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 24 mai 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.