Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel

condamne l’administration communale Weiswampach aux frais.

Baba Jobe » aurait été jugé et condamné à verser l’argent.Ce dernier aurait été accusé puis condamné en mars 2004 à une peine de prison de 9 ans du chef de « crime économique ».Force est de constater que les craintes mises en avant par le demandeur se rapportent exclusivement à une affaire d’évasion fiscale à laquelle son oncle serait mêlé du fait de ses

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

A cela s'ajoute que le gouvernement fédéral nigérian lutte contre l'excision féminine et condamne publiquement cette pratique.déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.