Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007 =============================De plus, la société en question a été représentée à l'audience et son avocat a pu défendre ses intérêts en connaissance de cause, versant une note de plaidoiries ainsi que des pièces, de sorte que le moyen enle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement,

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par

Audience publique du 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques respectives des 11 juin et 9 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Cependant à l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’administration communale a reconnu que ledit mémoire a été notifié en date du 6 avril 2007 et il a par conséquent renoncé au moyen soulevé, de sorte que le tribunal est amené à prendre en considération le mémoire en réplique, ainsi que le mémoire en duplique

Audience publique du 11 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 10 juillet 2007être interjeté devant la Cour administrative statuant comme juge de l’annulation » et fixant la continuation des débats à l’audience publique du 26 juin 2007 ;Mme le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK réentendue en ses conclusions à l’audience du 26 juin 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience