Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier LANG, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont été entendus en leurs plaidoiries respectives.Pour ce qui concerne les deux moyens d’annulation du jugement entrepris, soulevés

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 décembre 2007 =======================Maître Sylvain L'HOTE, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, pour l'administration communale de XXX XXX, ainsi que Maître Marc THEISEN pour la société XXX XXX. entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience

Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 décembre 2007 et la déléguée du Gouvernement Marianne KETTER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs observations orales.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations à l’audience publique du 15 novembre 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 5 décembre 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.En plus, on avait fait part, le jour de l’audience dans l’Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme Lenert,