Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître René WEBER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2007 par :

Audience publique du 18 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2007 par :

Audience publique du 18 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juin 2007et lu à l’audience publique du 14 juin 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Claude SCHMARTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude BLESER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2007 par :

Audience publique du 13 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne MOROCUTTI, en remplacement de Maître André MARC, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juin 2007et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Laurent NIEDNER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maitres Laurent NIEDNER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.