Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel du 2 mars 2005, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.- € pour l’infraction retenue à sa charge, à savoir « étant propriétaire d’un véhicule automoteur sur la voie publique, en date du 15 septembre 2004 vers 10.30 heures au lieu dit Biergerkräiz à Bridel, poids en charge excédant de plus de 10 % le poids total

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimée XXX aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 19 avril 2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, M. ... fut condamné, comme auteur ayant commis luimême des infractions depuis un temps non prescrit et notamment le 27 janvier 2005 à la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 juillet 2005 introduit par XXX XXX, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 juin 2005, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.