Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

Audience publique du 4 décembre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007

Audience publique du 3 décembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par:

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Maître Gérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par: M. Ravarani, président, Mme Thomé, juge, M. Fellens, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2007 par

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.