Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 19 janvier 2023, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur (A) à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis à exécution de 15 mois, ainsi qu’à une amende de 2.000 euros du chef d’infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

d’obéissance ou l’indulgence vis-à-vis de refus d’obéissance, même à l’égard de faits a priori anodins, saperaient la bonne discipline, tout comme la méconnaissance des ordres risquerait de condamner une armée à l’inefficacité10.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le demandeur fait ensuite valoir que son père aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis, ainsi qu’à une interdiction d’approcher la victime de 100 mètres, tout en précisant que le juge aurait également indiqué qu’en cas de nouvelle plainte de la part de son grand-père, son père risquerait une peine d’emprisonnement de

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Deux semaines plus tard, le dénommé (C) vous aurait retéléphoné pour vous informer que lui-même et vos deux autres amis auraient été condamnés à une peine d'emprisonnement de six mois.Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal débouta l’appelant de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et