Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007 ainsi que les explications complémentaires fournies par Maître Sandrine OLIVEIRA, en

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par :

Audience publique du 18 mai 2007 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 mai 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Pascale PETOUD ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Felgen, en remplacement de Maître René FALTZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :