Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007A son audience publique du 11 juillet 2006, le Conseil de discipline, statuant à l’unanimité de ses membres, prononça à l’encontre de Monsieur ... la sanction disciplinaire de la révocation, au terme de la motivation suivante :Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée du 23 mai 2006, ... ne s'est pas présenté à

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.

Audience publique du 29 juin 2007 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 juin 2007Maître Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs conclusions à l’audience publique du 5 juin 2007.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 juin 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 28 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2007 par le

Audience publique du 28 juin 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Françis Delaporte, conseiller

Audience publique du 28 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 juin 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 5 juin 2007 et Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Pierre Reuter ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs observations orales ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 28 juin 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Fatiha RAZZAK, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et M. le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juin 2007, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill

Audience publique du 28 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 juin 2007Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs conclusions à l’audience publique du 5 juin 2007.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri