Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 février 2007et lu à l’audience publique du 28 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 février 2007

Audience publique du 27 février 2007

Audience publique du 26 février 2007 ============================et lu à l’audience publique du 26 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.

Audience publique du 23 février 2006

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par : M. Schroeder, premier juge, Mme Thomé, juge, Mme Gillardin, juge, en présence

Audience publique du 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2007 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.

Audience publique du 15 février 2007

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 février 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 février 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007

Audience publique du 15 février 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007