Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juillet 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Rollinger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück entendus en leurs observations orales ;et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 12 juillet 2007Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK entendus en leurs conclusions à l’audience publique du 10 juillet 2007.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 juillet 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 24 avril 2007 ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Mme. le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.l’Ambassade arménienne refuse toute demande de prise en charge non signée par les personnes pour

Audience publique du 12 juillet 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 12 juillet 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger, et Anne-Sophie Ott, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à XXX au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 3 juillet 2007 ainsi que Maître Renaud le Squeren et Mme. le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales ;Vu la rupture du délibéré prononcée par la Cour administrative en date du 3 juillet 2007 pour permettre à

Audience publique du 11 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juillet 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par

Audience publique du 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :

Audience publique du 11 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2007Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2007 par :