Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne la partie demanderesse aux frais.

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condamne l'Etat aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

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condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 novembre 2005 (n° 19526 du rôle) le tribunal administratif, deuxième chambre, a reçu le recours en annulation en la forme pour, au fond, le déclarer justifié, annuler la décision critiquée du 20 décembre 2004 et condamner l’condamne le Syndicat intercommunal appelant à payer à la société XXX intimée une indemnité de procédure de 750,- (

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.