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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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que les autorités suisses se sont occupées de son état de santé, et ce, alors même qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Si le demandeur a certes invoqué à l’appui de son recours avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile par le Tribunal administratif fédéral suisse, s’il se dégage d’un courrier du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ne se dégage, par ailleurs, d’aucune pièce versée en cause par le demandeur que l’Allemagne ne respecterait pas le principe de non-refoulement en renvoyant tout demandeur de protection internationale somalien débouté vers son pays d’origine sans que celui-ci n’ait disposé de voies de recours effectives et qu’elle faillirait donc à ses obligationsLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 10 janvier 2018, vous avez été débouté de votre première demande par jugement du Tribunal administratif (N° 39096 du rôle) aux motifs que :Il ajoute que suite à l’arrêt de la Cour administrative du 15 mai 2018, sa situation aurait changé puisque, d’une part, il aurait été débouté de sa première demande de protection internationale et que, d’autre part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités suédoises n’ont pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice suédoise pour, le casPour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 janvier 2019 (no 40984 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 7 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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internationale déboutés transférés en Italie, le demandeur s’étant, en effet, suivant ses propres déclarations, vu refuser sa demande de protection internationale par les autorités italiennes.Monsieur ..., en cas de transfert en Italie, devra dans ces conditions y être considéré soit comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y réintroduire une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il précise, à cet égard, qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne et qu’il aurait été invité à quitter le territoire allemand, ainsi que l’espace Schengen.Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités allemandes n’ont pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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qui impose à l’Etat membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que la Finlande a été, à juste titre, considérée par le ministre, comme l’Etat membre responsable du traitement de la demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder une protection internationale au demandeur est à déclarer manifestement infondé et il est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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