Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2185 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement rendu à la date du 16 juin 2005 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du gouvernement relève que le demandeur aurait été définitivement débouté de sa demande d’asile par jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2003, qu’au vu cependant de l’incertitude quant à la nationalité de Monsieur ..., à la fois les autorités de la Côte d’Ivoire et du Bénin, contactées au courant de l’année 2004, auraient refusé deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Quant aux rétroactes de l’affaire, tels qu’ils se dégagent de deux jugements du tribunal administratif du 28 octobre 2004 (n° 18761 du rôle) et du 3 juin 2005 (n° 19853 du rôle), il convient de rappeler que Monsieur ..., après avoir été débouté de sa demande d’asile au Luxembourg par décision du 18 février 2004, s’est rendu en Suède en printemps 2004 pour y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Monsieur..., après avoir été débouté de sa demande d’asile au Luxembourg par décision du 18 février 2004, s’est rendu en Suède en printemps 2004 pour y présenter une nouvelle demande d’asile sous une autre identité1.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Il explique encore qu'il avait été précédemment débouté d'une demande d'asile en Allemagne et, informé du fait qu'il n'D'ailleurs, cette information serait erronée dès lors qu'il était retourné dans son pays d'origine après avoir été débouté de sa demande d'asile en Allemagne, de sorte qu'il serait de nouveau en droit d'introduire une demande afférente au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. En l’absence d’autres moyens présentés à l’appui du recours inscrit sous le numéro 19727, le demandeur est partant à en débouter.au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. placement, les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par un jugement du tribunal administratif du 14 février 2005 (n° du rôle 18807), Monsieur... fut débouté de son recours introduit à l’encontre de la décision l’excluant de la procédure d’asile.Monsieur... fait encore valoir que les conditions justifiant son placement ne seraient pas remplies au motif qu’il a introduit appel à l’encontre du jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  101
  4. Page  102
  5. Page  103
  6. Page  104
  7. Page  105
  8. ...
  9. Page suivante