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18340.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18354.pdf
Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18356.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18358.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18299.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18316.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18289.pdf
Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18222.pdf
juridictions administratives en vue de l’obtention du statut de réfugié, documentée par l’arrêt de la Cour administrative du 20 novembre 2003, de sorte qu’il ne saurait de toute façon faire valoir des faits de persécution nouveaux par rapport à ceux pour lesquels il a déjà été définitivement débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18196.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18175.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18067.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18076.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En effet, il échet de relever que le demandeur a été débouté de sa demande d’asile, qu’il n’a pas donné suite à l’ordre de quitter le territoire, qu’il n’a pas accepté la proposition d’un rapatriement volontaire vers son pays d’origine et qu’il a dû être signalé à la police grand-ducale en vue de découvrir son adresse, de sorte qu’il existe dans son chef un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18046.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17973.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du 29 mars 2004, le tribunal administratif débouta le demandeur de son recours en réformation à l’encontre de la décision de placement du 2 mars 2004.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le
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