Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du 25 juillet 2005, Monsieur ... déposa une demande en reconnaissance du statut de réfugié de laquelle il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2008, n° 24487C du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Monsieur ... fut débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que l’arrêté ministériel serait fondé en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Les demandeurs soulignent à cet égard, que ce ne serait pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Serbie.internationale débouté, ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains et dégradants

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Ainsi, conformément à la qualification donnée par le directeur, l'exploitation commerciale conduite par elle aurait débuté en 2002 uniquement et pour les seuls besoins de l'au fond, le dit non justifié dans cette mesure, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;