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49511.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46605.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46620.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49266C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2023 (n° 46105 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreJe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49307C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2023 (n° 46692 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2021 rejetant sa demande de regroupementPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46715+47468.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49274C.pdf
tous les trois de nationalité afghane et demeurant actuellement en Iran, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2023 (n° 47741 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision duPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49711.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 9 octobre 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2023, inscrit sous le numéro 49552 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49712.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46821.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46541.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47041.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46199.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46198.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46716.pdf
Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux10.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49640.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48907C.pdf
En conclusion, il y a lieu de déclarer l’appel non justifié en l’état et d’en débouter la partie appelante, avec confirmation du jugement dont appel.partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49191C.pdf
En citant un certain nombre d’arrêts de la Cour administrative, la partie étatique soutient que l’invocation d’arguments par un demandeur de protection internationale débouté tendant à se voir accorder la permission de pouvoir rester sur le territoire luxembourgeois malgré un refus ministériel d’octroi d’une protection internationale, tel que visé par la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49673C.pdf
Par jugement du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté du recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel du 18 août 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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