Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision de non-remboursement des retenues d’impôt sur salaires sinon contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes.avaient introduit le 22 septembre 1998 par l’organe de Maître Marc Kleyr contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg IV du 8 février 1996 refusant le remboursement de la

tendant à la réformation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1988 et 1989, émis le 30 avril 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques de l'administration des Contributions directes, sa réclamation du 21 juillet 1992, ainsi que la motivation subséquente de celle-ci en date du 2 août 1992

Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communalPar requête, inscrite sous le numéro du rôle 10915, déposée le 21 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank,

l’Administration des Contributions directes en matière de:contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 16 juin 1999 à la requête des époux préqualifiés contre une décision du directeur de l’administration des Contributions.Par jugement du 16 juin 1999, le tribunal administratif a confirmé la décision du

l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt - Appel -

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 10 juin 1999 contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 5 mai 1999 à la requête d’... contre l’administration des Contributions;

MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt directtendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 décembre 1998 statuant sur une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1986, 1987, 1988, 1989,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 31 mars 1998 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis le 2 janvier 1998;

F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes,

SCARFO contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1991, 1992 et 1993, émis en date du 8 août 1996, à la suite d’une réclamation

Recours formé par l’Administration des Contributions directesCloosSchiltz, ..., et le directeur de l’administration des Contributions directes en matièreL’administration des Contributions directes ayant refusé la déduction des montants qualifiés d’intérêts débiteurs en relation avec la nouvelle construction dans les déclarations d’impôt sur le revenu des

contre une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS en matière d’appel en garantieainsi que du silence du directeur de l’administration des Contributions directes faisant suite à son recours gracieux;Le délégué du Gouvernement conclut principalement à l’irrecevabilité du recours

WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame GRAY, demeurant ensemble à ..., Canada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des ContributionsLe bureau d’imposition de Capellen de l’

WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuCanada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non fondée une réclamation formulée par Monsieur WEBSTER contre les

contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôttendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes

F) contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1995 émis le 23 avril 1998 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section personnes

Contributionsadministration des Contributions directes du 3 décembre 1997 dans la mesure où elle ne tient compte qu’à raison de 70% en principal, outre les intérêts à recalculer, des montants relatifs à l’impôt sur le revenu des années 1991 à 1994, pour lesquels la remise gracieuse avait été demandée ;Considérant que suivant courrier du 10 décembre 1996

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 1998 ayant déclaré non justifiée sa réclamation du 4 octobre 1993 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour

METTE, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------des Contributions directes du 11 mars 1998 ayant déclaré non justifiée sa réclamation du 4 octobre 1993 contre le bulletin

le directeur de l’Administration des Contributions directes dont la décision est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif qui statuera au fond ».