Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En effet, en l'espèce, vous auriez quitté l'Afghanistan parce que vous auriez eu peur d'être condamné à mort pour avoir déserté de l'armée.En droit, le demandeur estime avoir été victime d’une grave persécution dans son pays d’origine et ne pas pouvoir y bénéficier d’une protection étatique, dans la mesure où sa vie y aurait été menacée, d’une part, par les

l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’administration des Contributions directes (298.482.- €), qu'elle n'avait plus publié les bilans depuis 2006 et qu'elle avait été condamnée à plusieurs reprises par le tribunal de travail pour diverses violations au niveau du droit du travail.condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à l’administration communale de .....condamne les demandeurs à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la société .....condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à l’administration communale de .....condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la société .....;condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

A son retour, il aurait subi à l’aéroport des interrogatoires musclés de la part de la police turque et il aurait été condamné à une amende pénale.En ce qui concerne enfin la circonstance qu’à son retour en Turquie en 2007, le demandeur aurait été interrogé pendant deux heures par la police et aurait été condamné à une amende de 170.- €, s’il est indéniable

Par conséquent, votre ami aurait été condamné à mort et exécuté en 1999.condamne l’Etat aux frais.