Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un document intitulé « Echange des extraits d’arrêts définitifs en matière pénale » du 20 juin 2018, Monsieur ... fut condamné par la Cour d’appel, chambre criminelle, à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’un sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 500,- euros, pour « coups et blessures volontaires, destruction volontaire ».condamne

France (n° 28820/13), ayant condamné la France pour violation de l’condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance ;que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 avec sursis.condamne le demandeur aux frais et dépens du demandeur.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la requérante aux frais.

Il faut, par ailleurs, constater que le rapport invoqué par Monsieur ... et intitulé « La politique pénale et carcérale au Brésil, terreau du crime organisé et de la violence meurtrière », fait état de prisons où les condamnés sont dignement traités et relativement autonomes dans l’Etat de Minas Gerais dont le demandeur est originaire.condamne le requérant

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.