Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ces prescriptions s’appliquent à tous impôts,

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.Public health services and promotion of health education are offered in the context of primary health, and are supported

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ces prescriptions s’appliquent à tous impôts,

Audience publique du 11 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2012. ____________________________________________________________________________Par voie de

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Par décision du 10 mai 2010, le

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction publique afin d’effectuer l’examen médical qui s’impose

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.Il convient cependant de préciser que tous les éléments de motivation

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.En effet, afin d'être considéré comme membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, l'ascendant direct doit,

Audience publique du 27 septembre 2012gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2012.Le tribunal retint encore que la charge de la preuve incombant à la société ... devrait être considérée comme particulièrement sévère, alors que la prétendue irrécouvrabilité de ces créances se heurtait à des éléments

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.public health, in particular as regards communicable diseases and mental health infrastructure. ln general, Albania needs to persevere with its efforts in

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.8224 sur l’organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Le système de santé est composé d'établissements privés et publics.l'économie du Monténégro est en transition vers un système de marché, mais le secteur

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Vu la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;Cette étude doit être établie par un organisme agréé dans le domaine de compétence XX : « Études d'impact dans le domaine de la protection du

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.sa demande de protection internationale en

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.En ce qui concerne la situation économique du

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.

Audience publique du 7 août 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.Considérant que le pays vers lequel l’enfant ... est susceptible d’être éloigné est le Monténégro, et que ce pays est

Audience publique extraordinaire du 3 août 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2012.de l’intéressé, mais la République d’Italie, celle-ci ayant accepté en date du 26 juin 2012 de prendre en