Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2012Vu l'exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2012 portant signification de cet acte d'appel à l'établissement public UNIVERSITE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;

Audience publique du 16 avril 2013Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’établissement public UNIVERSITE DU LUXEMBOURG en date du 30 janvier 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Digambal NAYAGUM, en

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________le revenu et les charges figurant sur une

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.écoutés par l’agent d’audition en charge de leur dossier.Quant aux prétendues

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.En ce qui concerne le refus de la Caisse de maladie monténégrine de prendre en

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.qu’il appellerait encore aujourd’hui son « tuteur », sans que celui-ci n’

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2013.Il en résulte que les personnes chargées de la direction de votre société, Madame ...

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mars 2013.Par courrier de son mandataire du 12 octobre 2009, Monsieur ... s’adressa au ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2013.Dans la mesure où l’article 5 (1), dernier alinéa de la loi du 21 avril 1993 prévoit

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.à L-..., accord de principe qui aurait cependant été délivré sous certaines conditions et notamment à charge pour la demanderesse de se conformer à

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________preuve par l’administration de la remise à la poste, la

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________Par courrier d’un nouveau mandataire de

Audience publique du 13 mars 2013tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du ministre de du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de valider l’engagement de prise en charge en faveur d’une tierce personne du 25 octobre

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.ne l’auraient laissé accéder qu’à un minimum de soins en attendant que son

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.